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Revue : | Revue Fiduciaire Comptable |
N° de la revue |
422 |
Page(s) |
p. 10-12 |
Ref |
124391 |
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L'acquisition d'un terrain de carrière se décompose en deux éléments : l'acquisition d'un gisement en l'état constitué de matériaux à extraire et d'un tréfonds, partie résiduelle du terrain après extraction des matériaux. La partie gisement du terrain répond à la définition comptable d'un stock. Quant au tréfonds, il s'agit d'une immobilisation corporelle à enregistrer au compte 2114 renommé « Terrains de carrières (Tréfonds) » (ANC, règlt 2014-05 du 2 octobre 2014 en cours d'homologation). Sommaire : - Acquisition de la maîtrise foncière : l'analyse qui prévalait jusqu'à présent - Acquisition de la maîtrise foncière : la nouvelle analyse - Entrée en vigueur des nouvelles dispositions
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AUTORITE DES NORMES COMPTABLES | COMPTABILISATION | CARRIERE | MINE | INDUSTRIE EXTRACTIVE | TERRAIN |
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Arrêté du 8 septembre 2014 portant homologation des règlements n° 2014-1 du 14 janvier 2014, n° 2014-2 du 6 février 2014, n° 2014-3 du 5 juin 2014 et n° 2014-4 du 5 juin 2014 de l'Autorité des normes comptables Pub. Officielle | Arrêté JORF Lois & Décrets | 15/10/2014 Règlement n° 2014-05 du 2 octobre 2014 relatif à la comptabilisation des terrains de carrières et des redevances de fortage Pub. Officielle | Règlement Autorité des Normes Comptables - http://www.anc.gouv.fr | 02/10/2014 |
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